SEC(1976)7 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0002/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 536/75 posée par M. DONDELINGER sur les élections professionnelles chez Chrysler-France projet établi par M. GUNDELACH et le Dr. HILLERY
SEC(1976)7 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0002/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 536/75 posée par M. DONDELINGER sur les élections professionnelles chez Chrysler-France projet établi par M. GUNDELACH et le Dr. HILLERY
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)7
Original Reference Code
SEC(1976)7
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0002/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 536/75 posée par M. DONDELINGER sur les élections professionnelles chez Chrysler-France projet établi par M. GUNDELACH et le Dr. HILLERY. (FRA)
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