SEC(1976)31 - O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 101) (Projet d'aide). - Subvention octroyée dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel
SEC(1976)31 - O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 101) (Projet d'aide). - Subvention octroyée dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)31
Original Reference Code
SEC(1976)31
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 101) (Projet d'aide). - Subvention octroyée dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 101) (Projet d'aide). - Subvention octroyée dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly