SEC(1976)31 - O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 101) (Projet d'aide). - Subvention octroyée dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)31
Original Reference Code
SEC(1976)31
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 101) (Projet d'aide). - Subvention octroyée dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel. (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 101) (Projet d'aide). - Subvention octroyée dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel. (FRA)

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French

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