SEC(1976)10 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0004/76 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 298/75 posée par M. CORRIE sur la production d'acier dans les zones bénéficiant du concours du Fonds régional de développement projet établi par M. SPINELLI

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)10
Original Reference Code
SEC(1976)10
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0004/76 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 298/75 posée par M. CORRIE sur la production d'acier dans les zones bénéficiant du concours du Fonds régional de développement projet établi par M. SPINELLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0004/76 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 298/75 posée par M. CORRIE sur la production d'acier dans les zones bénéficiant du concours du Fonds régional de développement projet établi par M. SPINELLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0004/76 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 298/75 posée par M. CORRIE sur la production d'acier dans les zones bénéficiant du concours du Fonds régional de développement projet établi par M. SPINELLI. (DEU)

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