SEC(1976)36 - O.J. 382 NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA-MUGNOZZA. Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) (Aide existante). - Aide du Gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux applicables aux produits CECA
SEC(1976)36 - O.J. 382 NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA-MUGNOZZA. Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) (Aide existante). - Aide du Gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux applicables aux produits CECA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1976
O.J. 382 NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA-MUGNOZZA. Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) (Aide existante). - Aide du Gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux applicables aux produits CECA. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1976
O.J. 382 NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA-MUGNOZZA. Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) (Aide existante). - Aide du Gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux applicables aux produits CECA. (FRA)
Conditions of Access and Use
French