SEC(1976)34 - O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/France (C. 110). (Aide existante) - Mesures prises par le Gouvernement français en faveur de son élevage : prime aux gros bovins et aux truies et avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)34
Original Reference Code
SEC(1976)34
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/France (C. 110). (Aide existante) - Mesures prises par le Gouvernement français en faveur de son élevage : prime aux gros bovins et aux truies et avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs. (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/France (C. 110). (Aide existante) - Mesures prises par le Gouvernement français en faveur de son élevage : prime aux gros bovins et aux truies et avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs. (FRA)

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French

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