SEC(1976)25 - O.J. 399. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et GUNDELACH Objet : infraction/Belgique (A. 24/75). - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers
SEC(1976)25 - O.J. 399. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et GUNDELACH Objet : infraction/Belgique (A. 24/75). - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
O.J. 399. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A. 24/75). - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
O.J. 399. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et GUNDELACH Objet : infraction/Belgique (A. 24/75). - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers. (FRA)
Conditions of Access and Use
French