SEC(1976)37 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0024/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 637/75 posée par M. OSBORN sur la réception de messages à la Commission projet établi par M. BORSCHETTE
SEC(1976)37 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0024/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 637/75 posée par M. OSBORN sur la réception de messages à la Commission projet établi par M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)37
Original Reference Code
SEC(1976)37
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0024/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 637/75 posée par M. OSBORN sur la réception de messages à la Commission projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
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