SEC(1976)41 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0015/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°522/75 posée par M. BLUMENFELD sur les formalités douanières pour les ressortissants des pays membres de la CEE, dans les aéroports situés sur le territoire de la Communauté projet établi par M.GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)41
Original Reference Code
SEC(1976)41
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0015/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°522/75 posée par M. BLUMENFELD sur les formalités douanières pour les ressortissants des pays membres de la CEE, dans les aéroports situés sur le territoire de la Communauté projet établi par M.GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0015/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 522/75 posée par M. BLUMENFELD sur les formalités douanières pour les ressortissants des pays membres de la CEE, dans les aéroports situés sur le territoire de la Communauté projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)

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