SEC(1976)30 - O.J. 367 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat /Italie (C. 4/75) (Projet d'aide). - Proposition de loi n° 3193 instituant de nouvelles prescriptions pour la protection des eaux contre la pollution
SEC(1976)30 - O.J. 367 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat /Italie (C. 4/75) (Projet d'aide). - Proposition de loi n° 3193 instituant de nouvelles prescriptions pour la protection des eaux contre la pollution
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1975
O.J. 367 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat /Italie (C. 4/75) (Projet d'aide). - Proposition de loi n° 3193 instituant de nouvelles prescriptions pour la protection des eaux contre la pollution. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1975
O.J. 367 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat /Italie (C. 4/75) (Projet d'aide). - Proposition de loi n° 3193 instituant de nouvelles prescriptions pour la protection des eaux contre la pollution. (FRA)
Conditions of Access and Use
French