SEC(1976)38 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0021/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 545/75 posée par M. JAHN sur le danger d'un morcellement du droit communautaire projet établi par M. le Président

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)38
Original Reference Code
SEC(1976)38
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0021/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 545/75 posée par M. JAHN sur le danger d'un morcellement du droit communautaire projet établi par M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0021/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 545/75 posée par M. JAHN sur le danger d'un morcellement du droit communautaire projet établi par M. le Président. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0021/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 545/75 posée par M. JAHN sur le danger d'un morcellement du droit communautaire projet établi par M. le Président. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly