SEC(1976)13 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale H-219/75 de Mme EWING - Représentation de la Commission en Ecosse et au Pays de Galles
SEC(1976)13 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale H-219/75 de Mme EWING - Représentation de la Commission en Ecosse et au Pays de Galles
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)13
Original Reference Code
SEC(1976)13
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1976
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale H-219/75 de Mme EWING - Représentation de la Commission en Ecosse et au Pays de Galles (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies