SEC(1976)28 - O.J. 393. NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/France (A.36/75) - Application de la TVA en France aux importations d'équipements et d'accessoires montés sur les voitures automobiles et les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 240 cm3
SEC(1976)28 - O.J. 393. NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/France (A.36/75) - Application de la TVA en France aux importations d'équipements et d'accessoires montés sur les voitures automobiles et les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 240 cm3
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1976
O.J. 393. NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/France (A.36/75) - Application de la TVA en France aux importations d'équipements et d'accessoires montés sur les voitures automobiles et les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 240 cm3. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1976
O.J. 389 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/France (A.36/75) - Application de la TVA en France aux importations d'équipements et d’accessoires montés sur les voitures automobiles et les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 240 cm3. (FRA)
Conditions of Access and Use
French