SEC(1976)1 - O.J. 381 - 28/4/76 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité, qui doivent faire l'objet d'un retrait
SEC(1976)1 - O.J. 381 - 28/4/76 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité, qui doivent faire l'objet d'un retrait
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1
Original Reference Code
SEC(1976)1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1976
O.J. 381 - 28/4/76 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité, qui doivent faire l'objet d'un retrait. (FRA)
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