SEC(1976)16 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 23 décembre 1976
SEC(1976)16 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 23 décembre 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0010/76 ACCELEREE — (réponse factuelle à une question écrite) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 631/75 posée par M. HOWELL sur le montant de l'allocation-chômage profit établi par le Dr. HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0010/76 ACCELEREE (réponse factuelle à une question écrite) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 631/75 posée par M. HOWELL sur le montant de l'allocation-chômage projet établi par M. le Dr. HILLERY (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0010/76 ACCELEREE (réponse factuelle à une question écrite) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 631/75 posée par M. HOWELL sur le montant de l'allocation-chômage projet établi par M. le Dr. HILLERY (DEU)
Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 23 décembre 1976 (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 23 décembre 1976 (FRA)
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