SEC(1976)44 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0014/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 630/75 posée par M. HOWELL sur le montant des allocations familiales projet établi par Dr. HILLERY
SEC(1976)44 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0014/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 630/75 posée par M. HOWELL sur le montant des allocations familiales projet établi par Dr. HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)44
Original Reference Code
SEC(1976)44
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0014/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 630/75 posée par M. HOWELL sur le montant des allocations familiales projet établi par Dr. HILLERY (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies