SEC(1976)39 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 447/75 posée par M. GLINNE sur les prix imposés dans le commerce du tabac en Belgique projet établi par M. GUNDELACH, M. BORSCHETTE et M. SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)39
Original Reference Code
SEC(1976)39
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0022/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 447/75 posée par M. GLINNE sur les prix imposés dans le commerce du tabac en Belgique projet établi par M. GUNDELACH, M. BORSCHETTE et M. SIMONET. (FRA)

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