SEC(1976)32 - O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 103) (Aide existante) - Subvention prévue au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engriassement" par suite de la hausse du fuel

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)32
Original Reference Code
SEC(1976)32
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 103) (Aide existante) - Subvention prévue au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engriassement" par suite de la hausse du fuel. (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 103) (Aide existante) - Subvention prévue au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engriassement" par suite de la hausse du fuel. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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