SEC(1976)5 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0003/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 552/75 posée par M. JAHN sur la perception de taxes pour les contrôles phytosanitaires par la France projet établi par M. GUNDELACH et LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5
Original Reference Code
SEC(1976)5
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0003/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 552/75 posée par M. JAHN sur la perception de taxes pour les contrôles phytosanitaires par la France projet établi par M. GUNDELACH et LARDINOIS. (FRA)

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