SEC(1981)1961 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet:... (CEUE

SEC(1981)1961 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: Résultats de la réunion du Groupe des Membres de la Commission sur l'innovation industrielle du mercredi 2 décembre 1981. LETTRE DU DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMISSION EN TANT QUE PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AU PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE CONCERNANT L'ADAPTATION DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE BABY-BEEF EN PROVENANCE DE YOUGOSLAVIE

SEC(1981)1961 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: Résultats de la réunion du Groupe des Membres de la Commission sur l'innovation industrielle du mercredi 2 décembre 1981. LETTRE DU DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMISSION EN TANT QUE PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AU PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE CONCERNANT L'ADAPTATION DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE BABY-BEEF EN PROVENANCE DE YOUGOSLAVIE

Document date: [1981]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1981)1961

Original Reference Code

SEC(1981)1961

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1981
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: Résultats de la réunion du Groupe des Membres de la Commission sur l'innovation industrielle du mercredi 2 décembre 1981.
LETTRE DU DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMISSION EN TANT QUE PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AU PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE CONCERNANT L'ADAPTATION DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE BABY-BEEF EN PROVENANCE DE YOUGOSLAVIE. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Copie certifiée conforme; Document de travail de la Commission sur les relations CEE-Yougoslavie; Lettre adressée par le président de la délégation de la CEE au président de la délégation de la Yougoslavie concernant l'adaptation du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté de baby-beef en provenance de Yougoslavie; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux du groupe Yougoslavie sur la question "baby-beef"