SEC(1981)1936 - 13ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 décembre 1981 SANCTIONS APPLICABLES EN MATIERE D'AIDES OCTROYEES ILLEGALEMENT (Note établie par le service juridique à la demande de la Commission, diffusée sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1981)1936 - 13ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 décembre 1981 SANCTIONS APPLICABLES EN MATIERE D'AIDES OCTROYEES ILLEGALEMENT (Note établie par le service juridique à la demande de la Commission, diffusée sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1936
Original Reference Code
SEC(1981)1936
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1981/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1981
13ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 décembre 1981 SANCTIONS APPLICABLES EN MATIERE D'AIDES OCTROYEES ILLEGALEMENT (Note établie par le service juridique à la demande de la Commission, diffusée sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
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