SEC(1981)1925 - O.J. 629 - 9/12/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR ACIER - sanctions dans le cadre du régime de quotas de production (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
SEC(1981)1925 - O.J. 629 - 9/12/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR ACIER - sanctions dans le cadre du régime de quotas de production (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1925
Original Reference Code
SEC(1981)1925
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1981
O.J. 629 - 9/12/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR ACIER - sanctions dans le cadre du régime de quotas de production (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)
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