SEC(1981)1920 - OJ 629 - 9 décembre 1981 CONSEQUENCES POUR LE BUDGET DES COMMUNAUTES DES IRREGULARITES ET DES FRAUDES EN MATIERE DE FEOGA ET DE RESSOURCES PROPRES (Note soumise par le Contrôleur financier à la Commission avec l'accord de M. TUGENDHAT)
SEC(1981)1920 - OJ 629 - 9 décembre 1981 CONSEQUENCES POUR LE BUDGET DES COMMUNAUTES DES IRREGULARITES ET DES FRAUDES EN MATIERE DE FEOGA ET DE RESSOURCES PROPRES (Note soumise par le Contrôleur financier à la Commission avec l'accord de M. TUGENDHAT)
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1981
OJ 629 - 9 décembre 1981 CONSEQUENCES POUR LE BUDGET DES COMMUNAUTES DES IRREGULARITES ET DES FRAUDES EN MATIERE DE FEOGA ET DE RESSOURCES PROPRES (Note soumise par le Contrôleur financier à la Commission avec l'accord de M. TUGENDHAT) (FRA)
Volume 1981/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1981
OJ 629 - 9 décembre 1981 CONSEQUENCES POUR LE BUDGET DES COMMUNAUTES DES IRREGULARITES ET DES FRAUDES EN MATIERE DE FEOGA ET DE RESSOURCES PROPRES (Note soumise par le Contrôleur financier à la Commission avec l’accord de M. TUGENDHAT) (FRA)
OJ 629 - 9 décembre 1981 CONSEQUENCES POUR LE BUDGET DES COMMUNAUTES DES IRREGULARITES ET DES FRAUDES EN MATIÈRE DE FEOGA ET DE RESSOURCES PROPRES (Note soumise par le Contrôleur financier à la Commission avec l'accord de M. TUGENDHAT) (ENG)
OJ 629 - 9 décembre 1981 CONSEQUENCES POUR LE BUDGET DES COMMUNAUTES DES IRREGULARITES ET DES FRAUDES EN MATIERE DE FEOGA ET DE RESSOURCES PROPRES (Note soumise par le Contrôleur financier à la Commission avec l'accord de M. TUGENDHAT) (DEU)
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