SEC(1981)1937 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des Aides d'Etat du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 - Aide / Belgique C.6/80 . Textile confection
SEC(1981)1937 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des Aides d'Etat du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 - Aide / Belgique C.6/80 . Textile confection
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1937
Original Reference Code
SEC(1981)1937
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1981
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des Aides d'Etat du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 - Aide / Belgique C.6/80 . Textile confection (FRA)
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