SEC(1981)1953 - 15ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure article 93 § 2 CEE, ouvertes après le 30 décembre 1980 et n'ayant pas fait l'objet à ce jour de décisions finales. - Cas relevant de la DG IV
SEC(1981)1953 - 15ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure article 93 § 2 CEE, ouvertes après le 30 décembre 1980 et n'ayant pas fait l'objet à ce jour de décisions finales. - Cas relevant de la DG IV
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1953
Original Reference Code
SEC(1981)1953
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1982
15ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure article 93 § 2 CEE, ouvertes après le 30 décembre 1980 et n'ayant pas fait l'objet à ce jour de décisions finales. - Cas relevant de la DG IV. (FRA)
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