SEC(1981)1980 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1566/81 MODIFICATION Objet : STATUT - application de l'article 8 de l'annexe VII - frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine
SEC(1981)1980 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1566/81 MODIFICATION Objet : STATUT - application de l'article 8 de l'annexe VII - frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1980
Original Reference Code
SEC(1981)1980
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1566/81 MODIFICATION Objet : STATUT - application de l'article 8 de l'annexe VII - frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine (FRA)
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