SEC(1981)1998 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/81 Objet : programme des publications de la Commission pour l'année 1982 Proposition de MM. le Président, O'KENNEDY, NARJES, RICHARD, ORTOLI, DAVIGNON, PISANI, HAFERKAMP et NATALI

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1998
Original Reference Code
SEC(1981)1998
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/81 Objet : programme des publications de la Commission pour l'année 1982 Proposition de MM. le Président, O'KENNEDY, NARJES, RICHARD, ORTOLI, DAVIGNON, PISANI, HAFERKAMP et NATALI (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/81 Objet : programme des publications de la Commission pour l'année 1982 Proposition de MM. le Président, O'KENNEDY, NARJES, RICHARD, ORTOLI, DAVIGNON, PISANI, HAFERKAMP et NATALI (DEU)

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English, French, German

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