SEC(1981)1998 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/81 Objet : programme des publications de la Commission pour l'année 1982 Proposition de MM. le Président, O'KENNEDY, NARJES, RICHARD, ORTOLI, DAVIGNON, PISANI, HAFERKAMP et NATALI

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1998
Original Reference Code
SEC(1981)1998
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/81 Objet : programme des publications de la Commission pour l'année 1982 Proposition de MM. le Président, O'KENNEDY, NARJES, RICHARD, ORTOLI, DAVIGNON, PISANI, HAFERKAMP et NATALI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/81 Objet : programme des publications de la Commission pour l'année 1982 Proposition de MM. le Président, O'KENNEDY, NARJES, RICHARD, ORTOLI, DAVIGNON, PISANI, HAFERKAMP et NATALI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1584/81 Objet : programme des publications de la Commission pour l'année 1982 Proposition de MM. le Président, O'KENNEDY, NARJES, RICHARD, ORTOLI, DAVIGNON, PISANI, HAFERKAMP et NATALI (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly