SEC(1981)2016 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1610/81 Objet : aide aux organisations européennes de petites et moyennes entreprises Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES
SEC(1981)2016 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1610/81 Objet : aide aux organisations européennes de petites et moyennes entreprises Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)2016
Original Reference Code
SEC(1981)2016
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1610/81 Objet : aide aux organisations européennes de petites et moyennes entreprises Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES (FRA)
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