SEC(1981)2014 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1601/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation : Allemagne, Royaume-Uni Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1981)2014 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1601/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation : Allemagne, Royaume-Uni Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1601/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation : Allemagne, Royaume-Uni Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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