SEC(1981)2009 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1605/81 Objet : Financement de travaux d'études par la procédure d'urgence Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1981)2009 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1605/81 Objet : Financement de travaux d'études par la procédure d'urgence Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)2009
Original Reference Code
SEC(1981)2009
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1605/81 Objet : Financement de travaux d'études par la procédure d'urgence Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1605/81 Objet :Financement de travaux d'études par la procédure d'urgence Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1605/81 Objet : Financement de travaux d'études par la procédure d'urgence Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
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