SEC(1981)1984 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1578/81 Objet : aide financière pour le logement du personnel des industries CECA - 9ème programme - 2ème tranche opérationnelle 1982/83 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1981)1984 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1578/81 Objet : aide financière pour le logement du personnel des industries CECA - 9ème programme - 2ème tranche opérationnelle 1982/83 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1984
Original Reference Code
SEC(1981)1984
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1578/81 Objet : aide financière pour le logement du personnel des industries CECA - 9ème programme - 2ème tranche opérationnelle 1982/83 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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