SEC(1981)1970 - OJ 632/3 point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Croisières de beurre et tax-free shops. - Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet de mardi 12 janvier 1982
SEC(1981)1970 - OJ 632/3 point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Croisières de beurre et tax-free shops. - Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet de mardi 12 janvier 1982
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1982
OJ 632/3 point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Croisières de beurre et tax-free shops. - Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet de mardi 12 janvier 1982. (FRA)
Volume 1981/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1982
OJ 632/3 point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Croisières de beurre et tax-free shops. - Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet de mardi 12 janvier 1982. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : Butter trips and tax-free shops Results of Chefs de Cabinet's meeting, Tuesday 12 January 1982 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly