SEC(1981)1954 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du vendredi 4.12.1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 - Royaume-Uni (C.25/81) - Aide à l'exportation de navires Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1981)1954 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du vendredi 4.12.1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 - Royaume-Uni (C.25/81) - Aide à l'exportation de navires Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1954
Original Reference Code
SEC(1981)1954
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1981/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1981
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du vendredi 4.12.1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 - Royaume-Uni (C.25/81) - Aide à l'exportation de navires Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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