SEC(1981)1981 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1564/81 Objet : Demandes d'aide à la réadaptation présentées au titre de l'article 56 § 2b du Traité CECA Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1981)1981 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1564/81 Objet : Demandes d'aide à la réadaptation présentées au titre de l'article 56 § 2b du Traité CECA Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1564/81 Objet : Demandes d'aide à la réadaptation présentées au titre de l'article 56 § 2b du Traité CECA Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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