SEC(1981)1986 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1582/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1981)1986 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1582/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1986
Original Reference Code
SEC(1981)1986
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1582/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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