SEC(1981)1988 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1581/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - aides de réadaptation Belgique - Allemagne - Pays-Bas : clôture de comptes et réduction de provisions de crédits Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1981)1988 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1581/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - aides de réadaptation Belgique - Allemagne - Pays-Bas : clôture de comptes et réduction de provisions de crédits Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1988
Original Reference Code
SEC(1981)1988
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1581/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - aides de réadaptation Belgique - Allemagne - Pays-Bas : clôture de comptes et réduction de provisions de crédits Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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