SEC(1981)1985 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1577/81 Objet : CECA - aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1981)1985 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1577/81 Objet : CECA - aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1985
Original Reference Code
SEC(1981)1985
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1577/81 Objet : CECA - aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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