SEC(1981)1971 - OJ 630 - 16/12/1981 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait exercice 1981
SEC(1981)1971 - OJ 630 - 16/12/1981 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait exercice 1981
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1971
Original Reference Code
SEC(1981)1971
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1981
OJ 630 - 16/12/1981 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait exercice 1981 (FRA)
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