SEC(1981)1956 - 13e réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Italie n°126/81 - projet de loi de la province de Bolzano, portant interventions financières dans le secteur industriel Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1981)1956 - 13e réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Italie n°126/81 - projet de loi de la province de Bolzano, portant interventions financières dans le secteur industriel Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1956
Original Reference Code
SEC(1981)1956
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1981
13e réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Italie n°126/81 - projet de loi de la province de Bolzano, portant interventions financières dans le secteur industriel Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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