SEC(1981)1949 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 . Aide d'Etat/ Belgique C.24/81 - projet d'aide à une entreprise clinique d'Anvers pour l'extension de ses capacités de production de polyéthylène haute densité. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1981)1949 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 . Aide d'Etat/ Belgique C.24/81 - projet d'aide à une entreprise clinique d'Anvers pour l'extension de ses capacités de production de polyéthylène haute densité. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1949
Original Reference Code
SEC(1981)1949
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1981
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 . Aide d'Etat/ Belgique C.24/81 - projet d'aide à une entreprise clinique d'Anvers pour l'extension de ses capacités de production de polyéthylène haute densité. Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)
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