SEC(1981)1938 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des Aides d'Etat du 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas reporté par la Commission lors de sa 628ème réunion . Royaume-Uni A.NE 46/81 - Milk Marketing Boards(*)
SEC(1981)1938 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des Aides d'Etat du 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas reporté par la Commission lors de sa 628ème réunion . Royaume-Uni A.NE 46/81 - Milk Marketing Boards(*)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1938
Original Reference Code
SEC(1981)1938
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1981
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des Aides d'Etat du 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas reporté par la Commission lors de sa 628ème réunion . Royaume-Uni A.NE 46/81 - Milk Marketing Boards(*) (FRA)
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