SEC(1981)1919 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions reportés par la Commission lors de sa 628ème réunion à la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 4.12.81
SEC(1981)1919 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions reportés par la Commission lors de sa 628ème réunion à la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 4.12.81
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1919
Original Reference Code
SEC(1981)1919
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1981
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions reportés par la Commission lors de sa 628ème réunion à la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 4.12.81 (FRA)
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