SEC(1981)1900 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1502/81 ACCELEREE Objet : étiquetage des produits à base de viande - avis de la Commission au Gouvernement britannique Proposition de M. NARJES
SEC(1981)1900 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1502/81 ACCELEREE Objet : étiquetage des produits à base de viande - avis de la Commission au Gouvernement britannique Proposition de M. NARJES
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1900
Original Reference Code
SEC(1981)1900
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1502/81 ACCELEREE Objet : étiquetage des produits à base de viande - avis de la Commission au Gouvernement britannique Proposition de M. NARJES (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly