SEC(1981)1903 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1506/81 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation, pour les projets d'infrastructure rurale - règlement (CEE) n° 1760/78 - 3ème tranche 1981 Proposition de M. DALSAGER et de M. GIOLITTI
SEC(1981)1903 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1506/81 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation, pour les projets d'infrastructure rurale - règlement (CEE) n° 1760/78 - 3ème tranche 1981 Proposition de M. DALSAGER et de M. GIOLITTI
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1506/81 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation, pour les projets d'infrastructure rurale - règlement (CEE) n° 1760/78 - 3ème tranche 1981 Proposition de M. DALSAGER et de M. GIOLITTI (FRA)
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