SEC(1981)1918 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de M. le Président et de M. Dalsager . Proposition d'adresser un avis motivé pour l'infraction constatée : . Italie A.138/80 . Proposition d'unification des procédures avec l'affaire Italie A.90/81
SEC(1981)1918 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de M. le Président et de M. Dalsager . Proposition d'adresser un avis motivé pour l'infraction constatée : . Italie A.138/80 . Proposition d'unification des procédures avec l'affaire Italie A.90/81
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1918
Original Reference Code
SEC(1981)1918
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1981
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des aides d'Etat du vendredi 4 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de M. le Président et de M. Dalsager . Proposition d'adresser un avis motivé pour l'infraction constatée : . Italie A.138/80 . Proposition d'unification des procédures avec l'affaire Italie A.90/81 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly