SEC(1981)1955 - 14ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ALLEMAGNE (C. 41) - (C. 25/78) - (C. 10/80). - Réorganisation de la politique régionale - Proposition de clôture des procédures engagées au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1981)1955 - 14ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ALLEMAGNE (C. 41) - (C. 25/78) - (C. 10/80). - Réorganisation de la politique régionale - Proposition de clôture des procédures engagées au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SEC(1981)1955
Original Reference Code
SEC(1981)1955
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1981
14ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 11 décembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ALLEMAGNE (C. 41) - (C. 25/78) - (C. 10/80). - Réorganisation de la politique régionale - Proposition de clôture des procédures engagées au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
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