SEC(1981)2003 - O.J. 630ème réunion - 16/12/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA CONCURRENCE - aides d'Etat à l'industrie sidérurgique (Communication de M. le Président en accord avec MM. ANDRIESSEN et DAVIGNON)
SEC(1981)2003 - O.J. 630ème réunion - 16/12/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA CONCURRENCE - aides d'Etat à l'industrie sidérurgique (Communication de M. le Président en accord avec MM. ANDRIESSEN et DAVIGNON)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)2003
Original Reference Code
SEC(1981)2003
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1981
O.J. 630ème réunion - 16/12/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA CONCURRENCE - aides d'Etat à l'industrie sidérurgique (Communication de M. le Président en accord avec MM. ANDRIESSEN et DAVIGNON) (FRA)
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