Dossier de procédure original: affaire 181/83
Documents from [1983] to [1984]Identity Statement
3 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Dossier de procédure originale: schriftelijke procedure, instructie, mondelinge behandeling, arrest
Parties: A. Weber contre Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Sécurité sociale - Article 47 du règlement nº 1408/71 - Calcul du montant théorique.
Arrêt de la Cour du 29 novembre 1984.
Langue de procédure: NL
181/83
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