CEUE_SEGE-COM(1990)0581
COM(1990)581
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DANS LES ENTREPRISES OU LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS Communication de Mme PAPANDREOU
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (présentée par la Commission)
CEUE_SEGE-COM(1990)0581
COM(1990)581
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DANS LES ENTREPRISES OU LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS Communication de Mme PAPANDREOU
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0581
Original Record Code
COM(1990)581
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
- Integral - 10/10/2005 - SJ-0527/05 - Mandat de négociation des accords de pêche avec des pays tiers - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=175585&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Integral - 08/07/2005 - SP(2005)2628 - Session plénière 07/2005 - Strasbourg, 04/07/2005-07/07/2005 - Note d'information législative - Base juridique - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=175587&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Integral - 06/07/2005 - SP(200
...
Reference Code:
DORIE-110
Description Level:
Dossier
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0565 COM(1990)565 Communications mobiles - recommandation 87/371/CEE et directive 87/372/CEE COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'introduction coordonnée de communications mobiles cellulaires numériques Paneuropéennes dans la Communauté (rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil 87/371/CEE et de la Directive du Conseil 87/372/CEE)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0581 COM(1990)581 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DANS LES ENTREPRISES OU LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS Communication de Mme PAPANDREOU Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0586 COM(1990)586 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
COM(1990)0591 COM(1990)591 Echanges de produits dangereux - principe du "consentement informé préalable" Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les exportations et les importations de certains produits chimiques dangereux (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly