COM(1990)581
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DANS LES ENTREPRISES OU LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS Communication de Mme PAPANDREOU
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (présentée par la Commission)
COM(1990)581
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DANS LES ENTREPRISES OU LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS Communication de Mme PAPANDREOU
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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Reference Code:
DORIE-110
Description Level:
Dossier
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