- Integral - 10/10/2005 - SJ-0527/05 - Mandat de négociation des accords de pêche avec des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 08/07/2005 - SP(2005)2628 - Session plénière 07/2005 - Strasbourg, 04/07/2005-07/07/2005 - Note d'information législative - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 06/07/2005 - SP(2005)2810/2 - Parlement européen - Réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Strasbourg, le 04/07/2005 - Compte-rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 28/04/2005 - SP(2005)1566 - PARLEMENT EUROPEEN, COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES, BRUXELLES, LE 21/04/2005 - Proposition de directive de la Commission des services dans le marché intérieur - Hyperlien
- Integral - 09/03/2005 - SI(2005)205 - 2088th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part); Brussels, 09/03/2005 - Proposal for a Council Decision approving the accession of the European Community to the International Convention for the Protection of New Varieties of Plants, as revised at Geneva on 19/03/1991 - Progress report - Hyperlien
- Integral - 08/04/1998 - E-0569/1998 - QUESTION ÉCRITE E-0569/98 posée par Kenneth Collins (PSE) à la Commission (04/03/1998) - Base légale du règlement portant création de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 13/08/1997 - - (EU) UE/COUR DE JUSTICE: LE PE DEMANDE L'ANNULATION DE DEUX REGLEMENTS(ENVIRONNEMENT/FORETS) DONT IL CONTESTE LA BASE JURIDIQUE - Hyperlien
- Integral - 08/03/1997 - - Recours introduit le 31/01/1997 par Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne (Affaire C-42/97) (97/C 74/35) - Hyperlien
- Integral - 05/11/1996 - A4-0357/96 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de deux accords entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël sur les marchés publics et les marchés des télécommunications (COM(96) 0148 - C4-0323/96 - 96/0104 (CNS)) Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur: W. De Clercq - Hyperlien
- Excerpt - 04/10/1996 - SP(96)3321 - Co-operation procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 24/09/1996-26/09/1996 - Summary record - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1996 - SP(96)990 - Procédure de codécision et procédure de coopération- in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire de la réunion des 18/03/1996 et 19/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 23/11/1995 - A4-0299/95 - RAPPORT sur le changement de la base juridique de la proposition de règlement du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages - (9457/95 - C4-0376/95 - 00/0370 (COD)) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: M. van Putten - Hyperlien
- Integral - 27/09/1995 - - (EU) PE/TELECOM : 26/09/1995 (Agence Europe) - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1995 - SP(95)2236 - Procédure de codécision et procédure de coopération - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire de la réunion des 26/06/1995 et 27/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1995 - SP(95)1952 - Dessins ou modèles: protection juridique (règlement) - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunon du 30/05/1995 et 01/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 02/06/1995 - SP(95)1934 - Base juridique, Media II - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la culture de la jeunesse de l'éducation et des médias - Compte rendu sommaire des réunions du 29/05/1995, 30/05/1995 et 31/05/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1995 - SP(95)1821 - Dessins ou modèles: protection juridique - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions du 22/05/1995 au 24/05/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/03/1995 - SP(95)883 - Dessins ou modèles industriels:protection juridique - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions du 22/03/1995 au 24/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1994 - SP(94)2203 - Accord EEE (modification du protocole 31)- in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Juridique et des Droits des Citoyens; Bruxelles, les 15/09/1994 et 16/09/1994 - Compte rendu sommaire des réunions du 15/09/1994 et 16/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 09/09/1994 - SP(94)2139 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire; Bruxelles, les 06/09/1994 et 07/09/1994 - Accords pour la mise en oeuvre du Traité sur l'EEE - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1994 - SP(94)741 - Arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire "règlement financier du FED" - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions du 14/03/1994 au 16/03/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1994 - SP(94)733 - Incinération des déchets dangereux (Base juridique) - in Procédure de coopération - Session plénière de 03/1994 - Examen des dossiers tombant sous les dispositions du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1993 - SP(93)4416 - Incineration of dangerous waste (legal base) - in Cooperation procedure - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 20/12/1993 and 21/12/1993 - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 09/12/1993 - SI(93)1174 - 1590ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 08/12/1993 - UNRWA : Reconduction de la Convention pour 1993-95 - COM(93)503 du 14/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1993 - SP(93)4114 - Relations interinstitutionnelles, modification de la base juridique - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 02/12/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1993 - SP(93)4074 - Convention CE/UNRWA - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du développement et de la coopération; Bruxelles, les 24/11/1993 et 25/11/1993 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 20/10/1993 - SP(93)3290 - Echange of views with Director-General Brinkhorst on waste management policy - Choice of legal base - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 14/10/1993 and 15/10/1993 - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1993 - SP(93)3181 - Changement de base juridique (incinération) - in Note hebdomadaire sur les activités parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 12/10/1993 - SP(93)3041 - Convention on the elaboration of a European pharmacopoiea - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Sardinia, 06/10/1993 and 08/10/1993 - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 27/05/1993 - SP(93)1437 - Agence européenne des médicaments (base juridique) - in Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Excerpt - 02/04/1993 - SP(93)907 - Recommandations Roth-Behrendt - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 01/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1993 - A3-0095/93 - RAPPORT de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant le programme cadre pour des actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique (1993-1997) (COM(92) 395 - C3-0385/92) - Rapporteur: M. Hoff - Hyperlien
- Excerpt - 19/02/1993 - SP(93)356 - Pahrmaceuticals - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 15/02/1993 and 17/02/1993 - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 17/02/1993 - SP(93)355 - Bases juridiques - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'ENERGIE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; Bruxelles, 15/02/1993 et 17/02/1993 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 18/02/1993 - SP(93)403 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Bases juridiques - Hyperlien
- Integral - 16/02/1993 - SP(93)375 - Résultats de la réunion politique du Groupe des Affaires Parlementaires du 16/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 21/01/1993 - SP(93)44 - Session plénière de 01/1993 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 20/01/1993 - C3-0461/92 - Projet de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts des déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 08/01/1993 - A3-0004/93 - RAPPORT de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - (9506/1/92 - C3-0461/92 - SYN 305) - Nouvelle consultation - Rapporteur: K-H. Florenz - Hyperlien
- Integral - 15/12/1992 - SP(92)3637 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meetings held on 16/11/1992- Due-use Goods - Hyperlien
- Excerpt - 13/11/1992 - SP(92)3163 - Bases juridiques - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 12/11/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1992 - SP(92)3454 - Reconsultation on the legal base - Waste shipments - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 03/12/1992 and 04/12/1992 - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 03/11/1992 - SEC(92)2007 - Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/11/1992; Travaux du Comité des Représentants Permanents - (SI (92) 812 ; SI (92) 831 ; SEC (92) 2037/3) - Hyperlien
- Integral - 19/10/1992 - SP(92)2942 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions des 15/10/1992 et 16/10/1992- Accords de transit entre la CEE d'une part et l'Autriche et la Suisse d'autre part - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1992 - SP(92)2935 - Accords relatifs au trafic de transit entre la Communauté et l'Autriche et entre la Communauté et la Suisse - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire des réunions des 15/10/1992 et 16/10/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 02/10/1992 - SP(92)2698 - Répartition des droits de transit aux véhicules transitant par la République d'Autriche- in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions de 28/11/1992, 29/11/1992 et 30/11/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1992 - SP(92)2629 - Opinion: Trade in Wild Fauna and Flora (Legal base) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meetings held 22/09/1992 and 23/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 10/09/1992 - SP(92)2487 - Parlement européen - Session plénière de 09/1992 - Rapport BOWE, Mise en décharge des déchets, SYN 335 (1ère lecture) Gap meeting of 10/09/1992 - Proposal for a Council directive on the landfill of waste - Hyperlien
- Excerpt - 26/06/1992 - SP(92)1937 - Lighting Maximum Design Speed and Braking of Tow and Three-Wheel Motor Vehicles - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meetings held 22/06/1992, 23/06/1992 and 24/06/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 23/06/1992 - SP(92)1864 - Accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation, base juridique - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions de 15/06/1992, 16/06/1992 et 17/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 22/06/1992 - COM(92)274final - Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la délivrance de licences aux transporteurs aériens - Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons aériennes intracommunautaires - Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur les tarifs et les taux de fret des services aériens - Hyperlien
- Excerpt - 01/06/1992 - SP(92)1626 - Changement de base juridique sur l'exportation - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 18/05/1992 au 27/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 26/05/1992 - A3-0201/92 - RAPPORT de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'exportation de biens culturels - (COM(91) 0447 final - C3-0080/92) - Rapporteur: M. Galle - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1992 - A3-0201/92 - Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'exportation de biens culturels - in Procès-verbal de la séance du 09/06/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 22/04/1992 - SP(92)1201 - Base juridique, cabotage routier - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Transports et du Tourisme - Compte rendu sommaire des réunions de 13/04/1992, 14/04/1992, 15/04/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 21/04/1992 - SP(92)1194 - Proposition de décision sur une procédure de consultation et d'autorisation sur les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - Compte rendu sommaire des réunions de 26/03/1992 et 27/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 15/04/1992 - SP(92)1183 - Procédure de coopération - in Parlement européen - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias - Compte rendu sommaire des réunions de 13/04/1992 et 14/04/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 15/04/1992 - SP(92)1180 - Exportation de biens culturels/Restitutions de biens culturels - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire des réunions de 13/04/1992 et 14/04/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 31/03/1992 - SP(92)961 - Base juridique, commission de l'environnement - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 16/03/1992 au 27/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 30/03/1992 - SP(92)803 - Exchange of views with Directorate-General Brinkhorst on the Environment Council of 23 March 1992 - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 26/03/1992 and 27/03/1992 - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 27/03/1992 - A3-0142/92 - RAPPORT de la commission des transports et du tourisme sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à I. un règlement concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons aériennes intracommunautaires (COM(91) 275 final - C3-0370/91) - II. un règlement sur les tarifs et les taux de fret des services aériens (COM(91) 275 final - C3-0371/91) - Rapporteur: B. Visser - Hyperlien
- Integral - 27/03/1992 - A3-0138/92 - RAPPORT de la commission des transports et du tourisme sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la délivrance de licences aux transporteurs aériens (COM(91) 0275 final - C3-0369/91) - Rapporteur: A. McIntosch - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1992 - SP(92)886 - Administrative cooperation, Legal Base - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meeting held 23/03/1992, 24/03/1992 and 25/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1992 - PE160.504 - Proposition de Décision COM(91)299 - C3-400/91 - Procès-verbal de la séance du 12/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1992 - A3-56/92 - Résolution Legislative A3-56/92 - in Procès-verbal de la séance du 12/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1992 - A3-0075/92 - RAPPORT de la commission des transports et du tourisme sur l'ouverture de négociations entre la Communauté et les pays tiers concernant les règles applicables aux transports de voyageurs et de marchandises par voie navigable effectués entre les parties concernées (COM(91) 229 final) - Rapporteur: L. van der Waal - Hyperlien
- Integral - 01/02/1992 - - (EU) PE/TABAC/PUBLICITE : PETITE MAJORITE AU SEIN DE LA COMMISSION JURIDIQUE POUR UNE PROCEDURE NE NECESSITANT PAS L'UNANIMITE AU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 17/03/1992 - - (EU) PE/TRANSPORTS: oui aux accords avec Norvège et Suède sur l'aviation civile - Hyperlien
- Excerpt - 19/02/1993 - SP(93)443 - Community statistics programme - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Summary Record of the meeting held 17/02/1993, 18/02/1993 and 19/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 27/01/1992 - A3-0030/92 - RAPPORT de la commission des transports et du tourisme sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation (COM(90) 17 final - C3-0097/90) - Rapporteur: A. McIntosch - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1992 - PV53II - Coopération administrative dans le domaine des impots directs (Base juridique) - Résolution- in Procès-verbal de la séance du 16/01/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1991 - SP(91)3130 - Consultation and authorisation procedure for agreements concerning commercial aviation relations between Members States and third countries - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Transport and Tourism - Summary Record of the meeting held 25/11/1991, 26/11/1991, 27/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 27/11/1991 - SP(91)3007 - Advertising for tabacco products - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meeting held 25/11/1991, 26/11/1991, 17/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 05/11/1991 - A3-0299/91 - RAPPORT de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant un système communautaire d'attribution de label écologique (COM(91) 37 final - C3-0090/91) - Rapporteur: D. Roth-Behrendt - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1991 - SP(91)2742 - Eco-Label - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 29/10/1991-31/10/1991 - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 23/07/1991 - SP(91)2005 - Normes et procédures techniques dans l'aviation civile- in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions du 15/07/1991, 16/07/1991 and 17/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1991 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT: Le PE conteste la base juridique de la directive sur les déchets dangereux - Hyperlien
- Integral - 12/07/1991 - PE149.526 - ENVIRONNEMENT - ELIMINATION DES DECHETS - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1991 - SP(91)1802/2 - Base juridique, déchets dangereux - in Session de 07/1991 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 12/07/1991 - - (EU) PE/SOCIAL : LE PARLEMENT MODIFIE LEGEREMENT LA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE A LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN ET DEMANDE LE CHANGEMENT DE LA BASE JURIDIQUE, CE QUE LE COMMISSAIRE PAPANDREOU A D'ORES ET DEJA REFUSE - Hyperlien
- Integral - 05/07/1991 - - (EU) PE/JURIDIQUE : LA COMMUNAUTE N'EST PAS COMPETENTE POUR INTERDIRE LA VENTE DU TABAC A MACHER - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES NE PEUT ETRE RETARDEE - Hyperlien
- Integral - 10/07/1991 - - (EU) PE/SOCIAL: Le PE modifie la base juridique de la proposition sur la preuve de la relation de travail - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1991 - A3-166/91 - Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative aux déchets dangereux - in Procès-verbal de séance du 09/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 14/06/1991 - A3-144/91 - Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe - in Procès-verbal de la séance du 14/06/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/1991 - SP(91)1762 - Etiquetage des produits de tabac - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire des réunions de 27/06/1991 et 28/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 28/06/1991 - SP(91)1728 - Bases juridiques - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 28/06/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1991 - SP(91)1674 - Eco-Label - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment. Public Health and Consumer Protection; Brussels, 20/06/1991 and 21/06/1991 - Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 24/08/1991 - SP(91)1660 - Base juridique, Etiquetage des produits de tabac autres que cigarettes - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire des réunions de 19/06/1991 et 20/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 25/06/1991 - A3-0179/91 - RAPPORT de la commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (COM(90) 581 - C3-0065/91) - Rapporteur: W. Menrad - Hyperlien
- Integral - 06/06/1991 - A3-0166/91 - RAPPORT de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative aux déchets dangereux (COM(88) 391 final - SYN 145) - Rapporteur: J. Iversen (Conseil : 4196/91 ENV. 19 - C3-0072/91) - Hyperlien
- Excerpt - 23/05/1991 - SP(91)1327 - Poids, dimensions et caractéristiques techniques de certains véhicules routiers - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS; Bruxelles, 21/05/1991 et 22/05/1991 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 23/05/1991 - SP(91)1329 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - Compte rendu sommaire de la réunion du 22/05/1991 - Elémenst de preuve de la relation de travail - Hyperlien
- Integral - 06/05/1991 - SP(91)1211 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports Compte rendu sommaire - Programme "Jeunesse pour l'Europe" - Hyperlien
- Excerpt - 29/04/1991 - SP(91)1135 - Labelling of tabacco products - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection; Brussels, 24/04/1991-26/04/1991 - Summary Record - Hyperlien
- Integral - 11/04/1991 - SI(91)238 - 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 09/04/1991 - "Divers" - Propositions de directives du Conseil sur les mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement en produits pétroliers; Base juridique : art. 103 par. 2 et 3 - Consultation PE : non requise - Hyperlien
- Integral - 08/04/1991 - PE148.166/Am.5 - AMENDEMENT N° 5 à la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant l'harmonisation des normes et des procédures techniques dans le domaine de l'aviation civile (COM(90) 442 final - C3-0367/90) - Hyperlien
- Integral - 08/04/1991 - SP(91)918 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Summary Record of the meetings held 04/04/1991 and 05/04/1991 - Milk and Milked-based products - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/1991 - SP(91)885 - Règles sanitaires, base juridique - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/04/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 04/04/1991 - SP(91)882 - Comité d'entreprise européenne - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire des réunions de 02/04/1991 et 03/04/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 15/02/1991 - SP(91)432 - Bases juridiques, Accords avec les pays tiers dans le domaines de l'aviation - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/02/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/02/1991 - A3-0033/91 - RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction et le maintien des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que de l'entretien de l'espace naturel (COM(90) 366 final - doc. C3-0336/90) - Rapporteur: J. Miranda da Silva - Hyperlien
- Integral - 22/02/1990 - PE137.056 - ANNEXE au rapport de M. José HAPPART, fait au nom de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural - Avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/1991 - SEC(91)232 - Production biologique de produits agricoles, base juridique - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 11/02/1991 - Hyperlien
- Integral - 08/02/1990 - PE148.177/A - PROJET DE RAPPORT sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une proposition de décision du Conseil concernant l'adoption d'un programme d'action visant à promouvoir les échanges et la mobilité des jeunes dans la Communauté PROGRAMME "JEUNESSE POUR L'EUROPE" (COM(90) 470 final - C3-0006/91) - Rapporteur: N. Fontaine - Hyperlien
- Integral - 06/02/1991 - A3-0017/91 - 2EME RAPPORT de la commission juridique et des droits des citoyens sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à: I. une décision concernant la conclusion de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (COM(89) 436 - C3-0145/89 - SYN 220) II. une directive relative à l'application de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (COM(89) 436 - C3-0146/89 - SYN 221) III. un règlement arrêtant des dispositions particulière pour l'application des articles 36 et 37 bis de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance vie (COM(89) 436 - C3-0147/89 - SYN 222) - Rapporteur: W. Rothley - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1991 - SP(91)253 - Programme MEDIA, Base juridique - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la Jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'Information et des sports - Compte rendu sommaire de la réunion de 29/01/1991 et 30/01/1991 - Hyperlien

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