COM(1990)591
Echanges de produits dangereux - principe du "consentement informé préalable"
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les exportations et les importations de certains produits chimiques dangereux (présentée par la Commission)
COM(1990)591
Echanges de produits dangereux - principe du "consentement informé préalable"
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les exportations et les importations de certains produits chimiques dangereux (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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